Les Statuts de l'Association
Les Statuts de l'Assocation Multiculturelle (A.M.C.)
Association loi 1901
TITRE 1er
DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL
Article 1 - Dénomination
Il est créé, sous la dénomination de Association Multiculturelle, une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d'application du 16 Août 1901, régie par les présents statuts.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet la promotion, l'exploitation et le développement de toutes activités de caractère culturel et éducatif. A cet effet, elle pourra acheter, exploiter, valoriser, vendre des concepts oeuvres de l'esprit ainsi que les droits dérivés de ces concepts.
Article 3 - Siège Social
Le Siège Social est fixé au la mairie de Plaisance du Gers 32160 PLAISANCE-DU-GERS.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée à posteriori par l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION - ADMISSION - DEMISSION ou EXCLUSION
RESPONSABILITE DES MEMBRES
Article 5 - Qualité d'Adhérent
Peuvent être adhérents de l'association toutes personnes physiques d'âge majeur (ou mineur avec autorisation parentale écrite) ou morales dont l'activité n'est pas incompatible avec l'objet de l'association.
L'association se compose :
1) de membres actifs :
Sont considérés comme tels ceux qui participent à la vie de l'association. Ils paient une cotisation annuelle (fixée provisoirement à dix euro sous réserve de modifications par le Conseil d'Administration), qui leur donne voix délibérative dans les assemblées générales.
2) de membres d'honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes ayant rendu des services importants (matériels ou financiers) à l'association. Ils n'acquittent pas de cotisation mais ne disposent que d'une voix consultative aux Assemblées Générales.
3) de membres bienfaiteurs :
Il s'agit de personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation annuelle au moins égale à celle des membres actifs sans manifester éventuellement l'intention d'adhérer à l'association.
Ils ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.
Article 6 - Admission
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur, qui lui sont communiqués à son entrée à l'association.
Article 7 - Cotisations
La cotisation due est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
A défaut de décision de l'A.G.O., il y a reconduction du tarif en cours.
Article 8 - Démission - Exclusion
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission
- Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou pour cas graves affectant l'honorabilité de l'adhérent
- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
Dans les deux derniers cas ci-dessus, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Conseil d'Administration.
En cas de perte de la qualité d'adhérent en cours d'exercice, il n'y a pas lieu à remboursement de la cotisation prorata temporis.
Article 9 - Responsabilité des Membres
Les membres de l'association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par cette dernière. Seul le patrimoine de l'association répond de ces engagements.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 - Le Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum élus pour deux ans par l'Assemblée Générale Ordinaire, choisis parmi les membres actifs et bienfaiteurs.
Le présent Conseil d’Administration comptera onze membres dont la liste nominative est jointe aux présents statuts. Le renouvellement des administrateurs a lieu chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...) le Conseil d’Administration prévoit provisoirement un remplacement par coopération au sein des membres actifs et bienfaiteurs. Les mandats des administrateurs cooptés prennent fin à l’époque où doivent normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Article 11 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, ou sur convocation exceptionnelle du président ou à la demande d’au moins 1/3 des membres.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer normalement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un compte rendu émanant du président ou du secrétaire, diffusé auprès de chaque administrateur, présent ou absent.
Article 12 - Gratuité du Mandat
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’association, sur justificatifs.
Article 13 - Exclusion du Conseil d’Administration
Tout administrateur qui aura manqué trois séances consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10§3 des statuts. Même procédure en ce qui concerne le remplacement d’un administrateur exclu de l’association.
Article 14 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il est l’exécutif de l’association.
Il se prononce sur les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. Il prononce les mesures d’exclusion ou de radiation.
Il surveille la gestion des membres du bureau et à la faculté de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau, à la majorité.
Il peut ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux et tout autre établissement de crédit, effectuer tous emplois de fonds, contracter tous emprunts, solliciter toutes subventions, régir toutes inscriptions et transcriptions voulues pour le compte de l’association.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer tous marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres
Article 15 - Acquisition, Echanges, Et Aliénations D’immeubles
Tous les actes concernant des acquisitions, échanges, aliénations d’immeubles nécessaires à la résiliation de l’objet de l’association, ainsi que constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 16 - Bureau - Composition et Compétence
Le Conseil d’Administration élit chaque année un bureau constitué par :
_ Un(e) Président(e)
_ Un(e) Secrétaire
_ Un(e) Trésorier(e)
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau est spécialement chargé de l’application des décisions prises par le Conseil d’Administration.
- Le Président dirige les travaux et les réunions du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’association. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
- Le Secrétaire se charge de toute la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, en assure la diffusion et en archive les originaux
- Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Toutefois, les dépenses supérieures à deux milles euro (2000 €) doivent être préalablement autorisées par le Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations en recette et en dépenses, présente un rapport financier lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, et demande quitus de la gestion du Conseil d’Administration. Il tient également une comptabilité matière des biens, meubles de l’association, ou mis à la disposition de l’association pour les collectivités impliquées ou autres personnes.
Article 17 - Représentation de L’Association
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou son délégué, membre du Conseil d’Administration et agréé par celui-ci. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 18 - Dispositions Communes aux Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elles se réunissent sur convocation de leur Président ou sur la demande formulée par des membres représentant au moins ¼ des adhérents.
Les convocations doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour, prévu et fixé par les soins du bureau.
Les convocations écrites doivent être adressées à chaque membre de l’association au moins 15 jours à l’avance.
Seules peuvent être débattues à l’Assemblée Générale les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Président assume la procédure de l’Assemblée ou, à défaut un membre du Conseil d’Administration désigné par lui. Le bureau de l’Assemblée est exécutif de l’association.
Les procès verbaux sont diffusés aux membres de l’association et l’original archivé dans un registre spécial. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.
Les votes reposent sur le principe "un homme, une voix". Le vote par procuration est autorisé.
Une feuille de présence doit être établie et signée par chaque membre présent et pour lui-même et pour celui qu’il représente éventuellement.
Le nombre de procuration est limité à quatre par membre présent.
Article 19 - Nature et Pouvoir des Assemblées
Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Leurs décisions engagent tous les membres, y compris les absents.
Article 20 - Assemblée Générale Ordinaire - Compétence
Au moins une fois par an, les adhérents à jour de leur cotisation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire; dans les conditions prévues à l’article 18 des statuts.
L’Assemblée entend le rapport moral présenté par le Président et le rapport financier présenté par le Trésorier.
Elle approuve les compétences de l’exercice clos, donne quitus du Conseil d’Administration, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans des conditions prévues à l’article 10 des statuts.
Elle approuve la décision de transfert du siège social prise par le Conseil d’Administration,
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
D’une manière générale elle est habilitée à statuer sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort exclusif de l’Assemblée Générale extraordinaire, sous réserves que ces questions soient inscrites à l’ordre du jour.
Chaque adhérent peut demander par écrit, l’adjonction d’une question supplémentaire à celles écrites à l’ordre du jour, au plus tard 48 heures avant la réunion de l' A.G.O.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, par votes à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement se tenir que si 40% au moins des membres est présent ou représenté.
A défaut, une seconde Assemblée est convoquée dans les 15 jours suivants: celle-ci peut se tenir sans respect de règles de quorum.
Article 21 - Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour se tenir valablement, elle doit comprendre au moins la moitié des membres habilités à voter.
A défaut les mêmes dispositions s’appliquent, dans les mêmes formes, qu’à l’article 20 dernier alinéa.
L’A.G.E est seule habilitée à statuer sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution anticipée de l’association.
Les délibérations sont adoptées obligatoirement à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletins secrets.
TITRE IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE
Article 22 - Ressources de L’Association
Elles se composent:
- Du produit des cotisations versées par les membres.
- Des subventions des collectivités locales, des établissements publics ou des institutions publiques ou privées (Fondation......)
- De toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
- Des sommes perçues en contre partie des prestations et services rendus par l’association.
Article 23 - Comptabilité
Une comptabilité simple en recettes et dépenses est tenue au jour le jour, afin de pouvoir enregistrer toutes les opérations financières.
Le Trésorier tient également une comptabilité matière et s’oblige à effectuer chaque année un inventaire des biens meubles ou immeubles propriété de l’association ou prêtés par une personne extérieure.
TITRE V
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 24 - Dissolution - Dévolution des Biens
Elle est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
L’A.G.E désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires, lesquelles sont nommément désignées par l’A.G.E. conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 Août 1901.
TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES.
Article 25 - Règlement Intérieur
L’élaboration d’un règlement intérieur est purement facultative. Le document présente néanmoins l’avantage de traiter des points divers non prévus par les présents statuts et, notamment, ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Il est établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il est susceptible de modifications, approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire
Article 26 - Formalités Administratives
Le Président du C.A est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture du département du siège social de l’association, les changements intérieurs dans l’association ou la direction de l’association, ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts.